CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Préambule
Les prestations proposées sur le site internet https://azerus.co sont proposées par la société AZERUS au nom et pour le compte des Boutiques en ligne.
La société AZERUS est une société par action simplifiée au capital social de 17.000 euros, dont le siège social est situé 10 rue de Penthièvre 75008 Paris, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 880 300 702 00011.
La société AZERUS ne vend les Produits disponibles sur le site internet https://azerus.co qu’aux Boutiques en ligne et leur met à disposition les outils pour créer et utiliser une Boutique en ligne.
Article 1 – Définitions et Champ d’application
Article 1.1 – Définitions
- Commande : tout achat effectué et validé par l’Utilisateur du Site.
- Conditions Générales de Vente (CGV) : les présentes conditions générales de vente applicables uniquement aux Boutiques en ligne.
- Conditions Spécifiques : les conditions contractuelles propres à chaque Boutique en ligne accessibles sur le Site avant validation de toute Commande.
- Boutique en ligne / Partenaire : tout fournisseur de produits proposés sur le Site.
- Site : site internet https://azerus.co.
- Utilisateur / Vous : toute personne utilisant le Site, notamment afin de commander et d’acheter les Produits proposés par les Boutiques en ligne. Il peut également s’agir des Boutiques en ligne, elles-mêmes.
- Client particulier : les personnes physiques ayant contracté avec une Boutique en ligne.
- Client professionnel : les personnes morales ou associations ayant contracté avec la société AZERUS.
- Produits : produits fournis par AZERUS proposés et personnalisés par les Boutiques en ligne.
Article 1.2 – Champ d’application
Les présentes CGV, ainsi que les Conditions Spécifiques applicables à chaque Boutique en ligne, s’appliquent à toute utilisation du Site, notamment à la commercialisation de l’ensemble des Produits proposés sur le Site par AZERUS au nom et pour le compte des Boutiques en ligne.
Les présentes CGV sont valables à compter du 9 juin 2022.
Dès lors que celles-ci peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis, il est impératif que l’Utilisateur consulte et accepte les CGV et les Conditions Spécifiques au moment où il effectue sa Commande sur le Site.
L’acceptation expresse des CGV et des Conditions Spécifiques se fait en validant la commande.
Les Produits sont exclusivement destinés à être vendus à des consommateurs finaux personnes physiques ou morales, à l’exclusion de tous revendeurs ou intermédiaires agissant pour le compte de revendeurs. Par conséquent, le Client particulier affirme qu’il agit en tant que consommateur final et qu’il n’a pas l’intention de revendre les Produits dans un but commercial.
Il en va de même pour les Produits des Boutiques hébergées sur notre Site.
AZERUS peut mettre à jour à tout moment ses CGV. Vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la version des CGV en vigueur en cliquant sur le lien « CGV » en bas de page du Site. Les Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la conclusion du contrat de vente sont celles qui vous sont opposables.
Article 2 - Modalités de Commande
Article 2.1 - Commandes spéciales
Le Site permet de commander à la société AZERUS une sélection de produits présents sur les Boutiques de nos Partenaires ouvertes sur notre Site.
Le Site ne permet pas de passer des commandes spéciales qui consistent notamment en :
- la création d’un Produit n’existant pas ou plus dans la collection proposée par AZERUS et/ou des Boutiques partenaires,
- l’adaptation ou la personnalisation d’un Produit issu des collections AZERUS,
- la fabrication d’un Produit par AZERUS.
Les présentes Conditions Générales de Vente ne s’appliquent donc pas aux commandes spéciales. Pour toute commande spéciale, nous vous remercions de prendre contact avec notre Service Client en cliquant sur le lien « Contact ».
Article 2.2 - Passation de commandes
En outre et dans l’hypothèse où, après avoir validé votre Commande, Vous ne recevriez pas de confirmation de Commande, il Vous incombe de contacter ledit Service Client en cliquant sur le lien de contact des boutiques partenaires.
Il est de votre responsabilité de Vous assurer que les informations (identité, adresse électronique, adresse postale, statut de l’association ou de la société, etc.) que Vous communiquez lors de votre Commande sont correctes, et d’informer immédiatement la Boutique en ligne, de toute modification qui pourrait les affecter, afin de leur permettre de s’assurer que Vous bénéficierez des Produits que Vous avez commandés.
Sur les Boutiques en ligne, la vente étant directement réalisée par le Partenaire, ce dernier assure la gestion et le suivi des commandes de manière autonome. Aussi, pour toute question, il convient que Vous vous rapprochiez du Partenaire concerné.
Article 2.3 - Procédure de commande
Article 2.3.1 - Sélection des Produits
A tout moment, vous pouvez ajouter des Produits à votre sélection en cliquant sur le bouton d’achat ou d’ajout au panier, et choisir de terminer vos achats ou de continuer votre navigation.
Vous pouvez consulter votre sélection en cliquant sur le panier dans le menu où apparaîtront : la(les) photo(s) de(s) Produit(s), son(ses) nom(s), ses caractéristiques, la(les) quantité(s) choisie(s), son(leurs) prix unitaire(s) le sous-total de la sélection, les frais de livraison (si vous avez ajouté votre adresse, sinon il faudra passer à la partie commande) ainsi que le prix total de votre commande livraison comprise.
Article 2.3.2 - Identification
Pour passer commande sur le Site, le Client particulier peut rester avec le statut « Invité » ou peut s’identifier en remplissant le formulaire d’inscription prévu à cet effet. Le Client professionnel ne peut s’identifier en remplissant le formulaire d’inscription prévu à cet effet.
Les informations données par le Client professionnel et le Client particulier doivent être exactes, complètes et actualisées. Le Client professionnel doit notamment veiller à la validité et à la mise à jour de l’adresse électronique qu’il communique lors de son inscription : cette adresse est en effet considérée comme une adresse de contact sur laquelle seront adressés tous les messages émis par AZERUS ou la Boutique en ligne et sera également utilisée comme l’identifiant de connexion du Client professionnel sur le Site.
Lors de l’inscription, le Client professionnel se voit attribuer un identifiant et un mot de passe associé et peut modifier à tout moment ces derniers en utilisant la procédure prévue à cet effet sur le Site.
Le Client particulier pourra effectuer des commandes sur le Site en utilisant le statut « Invité » ou son identifiant et son mot de passe.
L’identifiant et le mot de passe sont strictement personnels et confidentiels : le Client professionnel et le Client particulier s’interdit de les divulguer à un tiers ou de les céder. Toute commande passée grâce à cet identifiant et ce mot de passe sera réputée être effectuée par le Client professionnel et engagera en conséquence ce dernier à l’égard d’AZERUS et de la Boutique en ligne. Il appartient au Client professionnel d’informer immédiatement par écrit AZERUS et la Boutique en ligne de toute utilisation de son identifiant et de son mot de passe faite à son insu et dont il aurait connaissance.
A l’issue de la procédure d’inscription, la société AZERUS adressera immédiatement un message à l’adresse électronique communiquée par le Client professionnel lui confirmant sa demande d’inscription.
La création d’un compte client vous permet notamment de :
- suivre vos livraisons et consulter l’historique de vos commandes ;
- ajouter ou modifier vos adresses de livraison et de facturation pour vos prochaines commandes.
Vous pouvez à tout moment faire désactiver votre compte en envoyant un e-mail au Service Client en cliquant sur le lien « Contact ». La désactivation de votre compte prendra environ 15 jours ouvrés. Après la désactivation de votre compte, vous êtes libre de créer un nouveau compte à tout moment.
Les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre AZERUS, les Boutiques en ligne et tous les Clients.
Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste d’AZERUS, les données conservées dans le système d’information d’AZERUS, notamment dans les outils de messagerie électronique utilisés par AZERUS ont force probante quant aux Commandes passées et à l’exécution des obligations des parties.
La Boutique en ligne reste toutefois responsable des données qu’elle collecte.
Les données contenues sur les supports informatique ou électronique conservées par AZERUS constituent des preuves et, si elles sont produites comme moyens de preuve par AZERUS dans toute procédure contentieuse ou autre, elles seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Article 2.3.3 - Validation de la commande
Pour les Clients particuliers, le processus de validation est directement géré par les Boutiques en ligne.
Concernant les Clients professionnels :
Un récapitulatif du contenu de la commande et de son montant est présenté au Client professionnel pour validation. Le Client professionnel dispose alors de la faculté de modifier sa commande en tout ou partie notamment en ce qui concerne les produits sélectionnés, le mode de livraison, l’adresse de facturation et/ou de livraison et le mode de paiement. En ce cas, un nouveau récapitulatif de commande est soumis au Client professionnel.
Avant de valider la commande, le Client professionnel prend lecture des présentes conditions générales de vente figurant sur le Site et confirme son acceptation des CGV et son engagement de paiement en cliquant sur le bouton « Valider ma commande ».
A réception de cette commande, AZERUS effectue les contrôles préalables à la validation de la commande et notamment l’effectivité du paiement de la commande, la validité de la structure ayant passée la Commande et l’absence d’atteinte aux droits de propriété intellectuelle.
La commande ainsi vérifiée sera suivie d’un courriel de confirmation – lequel matérialise l’enregistrement par AZERUS et la Boutique en ligne de la commande – rappelant le contenu de la commande ainsi que – le cas échéant- les conditions, délais et modalités du droit de rétractation et les modalités de remboursement.
AZERUS se réserve le droit de ne pas donner suite à la commande passée par le Client particulier et professionnel notamment :
- En cas de commande(s) excédant, par leur contenu ou leur fréquence, les besoins d’un particulier ou d’une association et plus généralement au cas de demande anormale ou mauvaise foi du Client.
- En cas d’informations en provenance de l’organisme bancaire en charge par AZERUS de la gestion du règlement de la commande faisant état de l’impossibilité de mettre en œuvre le mode de paiement retenu pour le règlement de la commande.
- Si le Client est un Client avec lequel AZERUS est en litige pour une commande antérieure, ou si AZERUS estime que ce Client a enfreint les présentes Conditions Générales de Vente ou qu’il s’est engagé dans une activité frauduleuse. En cas d’irrégularité relative au règlement d’une Commande sur le Site, AZERUS se réserve la possibilité d’enregistrer les coordonnées collectées lors de cet achat sur une liste des incidents de paiement et l’Utilisateur ne pourra pas utiliser ces coordonnées pour passer des Commandes sur le Site.
- Et plus généralement au cas de motif légitime tel que prévu par l’article L 121–11 du Code de la Consommation.
En cas d’impossibilité d’exécuter la commande passée par le Client professionnel, AZERUS adressera un courriel d’information au Client professionnel. Les Boutiques en ligne feront leur affaire de contacter leur Client le cas échéant.
À la fin du processus de commande décrit ci-dessus et après avoir accepté l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente, cliquez sur le bouton pour régler vos achats.
Une fois terminée, votre commande sera validée.
Un récapitulatif de votre commande vous sera ensuite adressé par e-mail. L’accusé de réception fera figurer le montant total de la commande, les informations relatives au coût de livraison, les caractéristiques essentielles, la quantité et le prix des Produits achetés.
Nous vous conseillons de conserver cet accusé de réception sur un support papier ou électronique.
Article 3 - Disponibilité et visuel des Produits
Les offres et les prix figurant sur le Site sont valables tant qu’ils restent visibles sur le Site, et ce dans la limite des stocks disponibles.
Les indications concernant la disponibilité des produits sont fournies par AZERUS aux Boutiques en ligne et par les Boutiques en ligne au Client particulier lors de la passation par le Client particulier de la Commande.
En dépit des précautions prises par AZERUS concernant la question de la disponibilité des Produits, s’il était constaté l’indisponibilité d’un Produit après validation de la Commande par le Client particulier, AZERUS en informera les Boutiques en ligne, à charge pour elles d’en informer leurs Clients.
Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d’un même Produit par plusieurs Clients professionnel et particulier.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de Produit après passation de votre commande, AZERUS en informera les Boutiques en ligne par e-mail dans les meilleurs délais, en proposant soit de commander un autre Produit présenté sur le Site en remplacement, soit d’annuler la Commande ; à charge pour les Boutiques en ligne d’en informer leurs Clients.
AZERUS ne saurait être responsable en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des Produits pour des Commandes non encore acceptées par AZERUS.
AZERUS se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les Produits proposés sur le Site.
En outre et conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation, le Client particulier peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance des caractéristiques des produits qu’il désire commander. Les caractéristiques principales des produits, notamment la couleur et le motif, sont présentées sur le Site. Le Client particulier et professionnel est tenu de se reporter au descriptif de chaque produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles.
Pour toute question ou précision concernant les caractéristiques des produits, le Client particulier peut également contacter le service client de la Boutique en ligne et le Client professionnel, le service client d’AZERUS.
Les produits vendus par le Site sont identifiés par une ou plusieurs photos, un texte descriptif et un prix TTC en euros. Les photographies figurant sur le site se veulent les plus fidèles possibles aux Produits vendus, mais les couleurs et les détails restitués peuvent varier d’un support (ex : ordinateur) à l’autre, en fonction notamment de la qualité du support et du navigateur utilisé, de la résolution d’affichage et des contraintes techniques liés à chaque matériel.
Par conséquent, AZERUS ne pourra être tenu pour responsable d’erreurs ou d’inexactitudes non substantielles des photographies ou des représentations graphiques des Produits figurant sur le Site.
Article 4 - Prix et Moyens de Paiement acceptés
Article 4.1 – Prix des Produits
Les prix des Produits affichés sur le Site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA et toutes autres taxes applicables).
Ces prix n’incluent pas les frais de port, les frais de plastification et les frais d’emballage cadeaux qui seront facturés en supplément selon le tarif des frais de livraison appliqués par AZERUS.
Le Client professionnel et particulier sera informé des frais de livraison applicables à sa commande avant validation définitive de sa commande et paiement du prix.
Il est possible que le règlement des frais de douanes sur votre commande vous soit demandé à l’arrivée de votre colis si vous commandez hors de l’Union Européenne.
Ces frais seront à régler par le Client particulier et le Client professionnel le cas échéant.
Les Boutiques en ligne se réservent le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des Produits proposés sur le Site. Les Produits sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le Site au moment de la passation de votre commande, sous réserve de disponibilité des Produits commandés à cet instant.
Toutes les commandes sont payables en Euros et doivent être réglées immédiatement au moment de la passation de votre commande. En cas d’indisponibilité de certains Produits commandés, seuls le prix et les frais de transport relatifs aux Produits disponibles seront débités.
Article 4.2 - Moyens de paiement acceptés
AZERUS fait appel à deux plateformes de paiement Stripe et Paypal qui intègrent la norme de sécurité SSL à charge pour chaque Boutique en ligne d’avoir enregistré leurs comptes pour rendre les moyens de paiement disponibles sur leur boutique.
Vos données confidentielles (n° de carte, date d’expiration) sont transmises après cryptage directement sur leur serveur et ne sont à aucun moment transmises sur notre serveur.
Le règlement des achats sur le Site peut s’effectuer selon les modalités suivantes :
- Par carte bancaire : Visa, MasterCard ou tout autre carte bancaire disponible sur Stripe.
Lors du paiement, le Client particulier et professionnel est automatiquement redirigé vers le site du partenaire bancaire d’AZERUS ou de la Boutique en ligne. Ces derniers n’ont de ce fait jamais accès aux données bancaires du Client particulier et professionnel : ils sont uniquement informés par le partenaire bancaire de la bonne transaction du règlement.
Pour le paiement par carte bancaire, le Site permet d’utiliser les systèmes suivants :
- Le système 3DSecure, programme créé par Visa et Mastercard afin de renforcer la sécurité des paiements en ligne.
- Le paiement en un clic : plus besoin pour le Client professionnel et particulier lors de chaque achat de saisir l’ensemble de ses coordonnées bancaires ni de sélectionner le mode et l’adresse de livraison. Pour cela, il lui suffit d’enregistrer ses coordonnées de carte de paiement dans la rubrique “Mon compte / Mes cartes bancaires”.
- Par PayPal : En cas de paiement par PayPal, il est fait application des conditions d’utilisation de PayPal.
L’authentification est propre à chaque banque.
Certaines banques ou cartes de crédit imposent des frais pour les transactions internationales. Si Vous effectuez une réservation depuis un autre pays que la France avec une carte de crédit française, votre banque peut convertir le montant du paiement dans votre devise locale et vous facturer des frais de conversion. Cela signifie que le montant énoncé sur votre relevé de carte de crédit ou de compte bancaire peut être dans votre devise locale et, par conséquent, peut-être d’un montant différent de celui affiché sur la page de récapitulatif de paiement pour la réservation effectuée sur le Site.
Le traitement de votre commande n’a lieu qu’après vérification de votre mode de paiement et réception de l’autorisation de débit de votre carte.
Article 5 - Réserve de Propriété
Les Produits disponibles sur notre Site demeurent la propriété d’AZERUS et ce, même s’il s’agit de produits présents sur les Boutiques partenaires en ligne, jusqu’au complet encaissement du prix par AZERUS.
En revanche, vous assumez les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les Produits livrés à compter du moment où ils sont envoyés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Article 6 - Modalités de livraison
Article 6.1 – Modes de livraison proposés
Nous proposons actuellement les modes de livraison suivants :
- En France :
- Livraison à domicile sans signature
- Livraison à domicile avec signature
- Pour les autres destinations :
- Livraison à domicile avec signature
Selon les modalités suivantes :
La livraison à domicile à l’adresse de votre choix avec un délai d’acheminement moyen de 48h. Ce service sera assuré par notre transporteur partenaire Colissimo (5 colis maximum en France ou à l’étranger).
Chaque colis envoyé a un numéro de traçabilité accessible dans le courriel de confirmation d’expédition et dans le suivi de commande. Muni de ce numéro, le Client peut effectuer le suivi de son colis sur le suivi de commande.
Pour valider votre commande, il vous est demandé de renseigner un numéro de téléphone valide.
Le montant des frais de livraison est calculé en fonction des Produits choisis, de la valeur totale de votre commande ainsi que du mode de livraison choisi et de votre adresse de livraison.
Article 6.2 - Délais de livraison
Les délais de livraison varient en fonction des produits, du nombre de commandes et du lieu de livraison.
Nous nous efforçons de vous livrer dans un délai compris entre 5 et 40 jours ouvrés.
Il se peut que les délais soient légèrement rallongés en fonction de la période et de votre lieu de livraison.
Cependant, nous nous engageons à vous livrer dans un délai maximum de 45 jours ouvrés à compter de la date de règlement intégral de votre commande.
Si nous dépassons ce délai, vous pouvez demander l’annulation de votre commande avant que celle-ci soit expédiée comme expliqué dans l’Article ci-dessous.
Article 7 - Problèmes de livraison
Pour les Clients professionnels :
Tout défaut ou retard de livraison doit être signalé auprès de notre Service Client dans les meilleurs délais. Toute réclamation formulée au-delà de 14 jours calendaires après la date de réception de votre commande ne pourra pas être prise en compte.
En cas de non-respect du délai de livraison (au-delà de 45 jours ouvrés de délai de livraison), et si votre commande n’est pas encore expédiée, vous pouvez annuler la commande, simplement en envoyant un mail à l’adresse indiquée à help@azerus.co.
Sachez toutefois que vous devez vérifier la conformité des Produits au moment de la livraison et indiquer, si possible sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature les éventuelles anomalies constatées (paquet ouvert, Produit endommagé etc.).
En cas de problèmes de livraison, les Boutiques en ligne appliquent leurs Conditions Spécifiques auxquelles il convient de se référer.
Les conditions de remboursement relatives à un problème de livraison dépendent de chaque Boutique en ligne, ainsi nous vous conseillons de vous adresser à la Boutique en ligne sur laquelle vous avez contracté.
Article 8 – Droit de rétractation – retours, échanges, remboursements
Article 8.1 – Exclusion du droit de rétractation
Les Produits vendus sur le Site sont des Produits personnalisables appartenant à la catégorie des contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Dès lors, le Client professionnel et particulier ne dispose pas d’un droit de rétractation conformément aux dispositions de l’article L221-28 et suivants du Code de la Consommation lui permettant d’annuler la commande sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité.
Article 8.2 - Modalités de retour, d’échange et de remboursement
Pour les Clients particuliers, les modalités de retour, d’échange et de remboursement sont directement gérées par les Boutiques en ligne et nous vous invitons à vous rapprocher de votre Boutique en ligne le cas échéant.
Concernant les Clients professionnels :
Frais de retour
En cas de retour hors produits défectueux, le Client professionnel supportera les coûts directs de renvoi des Produits.
Echange
Voici la procédure en cas d’échange de Produits :
- Contacter le service client AZERUS par mail à help@azerus.co en indiquant dans le titre de votre mail : [ECHANGE] – Numéro de commande
- Attendre les consignes de la part du service client
- Retourner votre Produit à l’adresse : 10 RUE DE PENTHIEVRE 75008 PARIS, à vos frais,
- Indiquer dans votre colis qu’il s’agit d’un échange,
- Dès réception de votre colis, AZERUS effectuera une vérification du Produit. AZERUS se réserve le droit de ne pas accepter l’échange à cette étape et vous en informera par e-mail. Dans le cas contraire, AZERUS lancera la production de votre nouvel article afin de vous l’expédier dans les plus brefs délais. Les Boutiques en ligne appliquent leurs propres Conditions Spécifiques en matière d’échange auprès de leurs Clients.
Veuillez noter qu’AZERUS n’effectue pas d’échange dans le cadre d’une erreur de commande (ex: taille, couleurs, etc.).
Remboursement
En cas de demande de remboursement, voici la procédure à suivre :
- Contacter le service client AZERUS par mail à help@azerus.co en indiquant dans le titre de votre mail : [REMBOURSEMENT] – Numéro de commande
- Attendre les consignes de la part du service client
- Retourner votre article à l’adresse : 10 RUE DE PENTHIEVRE 75008 PARIS, à vos frais,
- Indiquer dans votre colis qu’il s’agit d’une demande de remboursement,
- Dès réception de votre colis, AZERUS effectuera une vérification du Produit afin de vérifier si les conditions de l’article 8.1 des présentes CGV sont respectées.
Si tel est le cas, AZERUS vous enverra un courrier électronique pour vous informer avoir reçu votre article retourné. AZERUS vous informera également de l’approbation ou du rejet de votre remboursement.
En cas de demande de remboursement, ce dernier interviendra, conformément à la législation, trente (30) jours à compter de la réception du ou des Produit(s).
AZERUS peut toutefois différer le remboursement jusqu’au jour de réception des Produits ou jusqu’à ce que le Client professionnel fournisse une preuve d’expédition des Produits concernés.
AZERUS peut différer le remboursement jusqu’à récupération des Produits ou jusqu’à ce que le Client professionnel ait fourni une preuve de l’expédition de ces Produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement, incluant les frais de livraison standard de la commande initiale, s’effectuera alors selon le même mode de paiement utilisé lors de la commande.
En cas d’impossibilité de remboursement par le moyen de paiement initial, AZERUS proposera au Client professionnel un mode de remboursement alternatif.
AZERUS n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le Client professionnel a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par AZERUS, ni les frais de cartes bancaires.
Veuillez toutefois noter qu’un délai supplémentaire peut être appliqué par votre banque lors du remboursement.
Veuillez noter qu’AZERUS n’effectue pas de remboursement dans le cadre d’une erreur de commande (ex: taille, couleurs, etc.).
Concernant les Boutiques en ligne, toutes les conditions d’annulation, d’échange, de modification éventuelle des Commandes et/ou de remboursement sont définies dans les Conditions Spécifiques applicables à chaque Boutique.
Il vous sera alors demandé de vous rapprocher de chaque Boutique le cas échéant.
Article 9 - Limitation de responsabilité
Conformément à la réglementation en vigueur, AZERUS n’est pas responsable au cas d’inexécution de la commande imputable au Client particulier ou à la Boutique en ligne, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou à un cas de force majeure.
Article 10 – Propriété intellectuelle
AZERUS est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site qui lui appartient ou détient les droits d’usage y afférents.
L’accès au Site ne Vous confère aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site, qui restent la propriété exclusive d’AZERUS.
Les éléments accessibles sur le Site, notamment sous forme de textes, photographies, images, icônes, cartes, sons, vidéos, logiciels, base de données, données sont également protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle et autres droits privatifs qu’AZERUS détient.
Vous ne pouvez, en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du Site sans l’autorisation écrite préalable d’AZERUS.
Vous êtes informé que cette interdiction vise notamment, mais pas exclusivement, des pratiques telles que le scrapping ou l’utilisation de robots à des fins d’extraction, de reproduction de tout élément du Site.
L’exploitation non préalablement autorisée par AZERUS, à quelque titre que ce soit, de tout ou partie du Site pourra faire l’objet de toute action appropriée, notamment d’une action en contrefaçon.
Seul est autorisé l’usage d’une partie non substantielle du Site à des fins strictement privées et non commerciales.
L’insertion de liens hypertextes vers toute partie du Site est interdite sans autorisation préalable et écrite d’AZERUS.
Article 11 – Protection des données personnelles
AZERUS vous renvoie à sa Politique de confidentialité accessible via le lien suivant : https://azerus.co/politique-de-confidentialite
Chaque Boutique en ligne mettra une politique de protection des données à la disposition de ses propres Clients.
Article 12 - Droit applicable – Réclamations, médiation, litiges
Toutes les articles figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises aux règles du droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents.
En cas de litige avec AZERUS, le Client (personne physique) est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle (Art. L 611-3 et suivants du Code de la consommation) ou pour les Boutiques en ligne notamment, à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
AZERUS adhère à la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) et au service de médiation du e-commerce (60 rue la Boétie – 75008 Paris).
Coordonnées du Médiateur :
http://www.mediateurfevad.fr/
Le service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD
60 rue la Boétie
75008 PARIS
Mél : mediateurduecommerce@fevad.com
Conformément aux règles applicables à la médiation, tout litige de consommation doit faire l’objet d’une réclamation préalablement par écrit au Service Client d’AZERUS (10 RUE DE PENTHIEVRE 75008 PARIS) avant toute demande de médiation ou à tout autre mode alternatif de règlement des litiges tels que définis en droit français et notamment par les Articles 1528 et suivants du Code de procédure civile.