CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Préambule

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après “CGU”) ont pour objet de définir les modalités et fixer les conditions d’utilisation de la Plateforme mise à disposition par AZERUS ; société par actions simplifiée dont le siège social est situé au 10 rue de Penthièvre – 75008 Paris, enregistrée sous le numéro de SIREN : 880300702 ; pour les utilisateurs et les détenteurs de boutiques en ligne, via le site web accessible à l’adresse URL https://AZERUS.co (ci-après “la Plateforme”).

ARTICLE 1 – DEFINITIONS

  • Client Plateforme : désigne un utilisateur client d’AZERUS qui navigue sur la plateforme AZERUS. 

  • Compte Utilisateur : désigne l’espace personnel créé par le Client Plateforme sur la Plateforme AZERUS.co.

  • Données personnelles : désigne les informations qui permettent de désigner ou d’identifier, directement ou indirectement, une personne physique.

  • Plateforme : désigne la plateforme d’achat de produits AZERUS sur le site web accessible à l’adresse URL https://AZERUS.co, développée et éditée par AZERUS et mise à disposition du Client Plateforme par le biais d’internet, sur ledit site internet.

  • Utilisateur Administrateur : Toute personne capable et majeure ayant reçu des accès à la Plateforme par un Client Plateforme dans les conditions de l’abonnement souscrit par ce dernier.

ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

L’accès à la Plateforme et son utilisation sont subordonnés à l’acceptation expresse et sans réserve par le Client Plateforme des CGU. Le Client Plateforme accepte l’ensemble des CGU dès sa première connexion à la Plateforme, lors de la création de son compte, quels que soient les terminaux numériques de réception utilisés.

Le défaut d’acceptation des CGU implique l’impossibilité pour le Client Plateforme d’accéder à la Plateforme et de l’utiliser.

Les CGU s’appliquent concomitamment aux Conditions Générales de Vente (https://AZERUS.co/conditions-generales-vente), à la Politique de confidentialité (https://AZERUS.co/politique-de-confidentialite), à la Politique de gestion des cookies (https://AZERUS.co/cookies) et à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des CGU serait nulle du fait d’un changement de législation ou de réglementation ou déclarée comme telle par une décision de justice définitive, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des CGU.

AZERUS se réserve le droit de modifier et/ou de mettre à jour les CGU à tout moment et sans préavis. L’accès et l’utilisation de la Plateforme seront soumis aux CGU en vigueur au moment de cet accès et de cette utilisation., le Client Plateforme est invité à consulter régulièrement les CGU à cet effet.

ARTICLE 3 – ACCÈS A LA PLATEFORME

3.1 Création d’un Compte

L’accès à la Plateforme ne nécessite pas la création d’un Compte. Cependant, le client Plateforme peut créer un compte si il le souhaite pour bénéficier de fonctionnalités additionnelles. Pour cela, le Client Plateforme doit disposer d’une adresse email valide.

AZERUS fournira à chaque Client Plateforme une URL sécurisée pour permettre d’initialiser la création du Compte permettant d’accéder à la Plateforme.

Chaque Client Plateforme qui possède un compte peut accéder à la Plateforme en se connectant au Site, en cliquant sur le bouton « Connexion », en s’identifiant et en acceptant les présentes CGU.

3.2 Responsabilité des paramètres de connexion

Le Client Plateforme accepte de fournir et de maintenir les informations le concernant exactes, à jour et complètes. La responsabilité de AZERUS ne saurait en aucune circonstance être engagée en cas de retard ou d’impossibilité d’accéder à la Plateforme du fait d’une information erronée ou incomplète dans la saisie des informations concernant le Client Plateforme lors de la création de son Compte. A ce titre, le Client Plateforme peut modifier ses informations personnelles à tout moment.

Les paramètres d’identification (identifiant et mot de passe) du Client Plateforme sont personnels et confidentiels. Le Client Plateforme devra conserver ses identifiants de connexion de manière sécurisée et s’engage à ne pas les divulguer à des tiers pour quelque raison, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit. Le Client Plateforme s’engage également à s’assurer qu’à l’issue de chaque session d’utilisation de la Plateforme, il se déconnecte proprement.

En cas de perte, oubli ou vol de ses éléments d’authentification gérés par AZERUS, le Client Plateforme doit modifier son mot de passe dans les plus brefs délais en cliquant sur le bouton « Mot de passe oublié » situé sous le formulaire de saisie des identifiants de connexion. Le Client Plateforme est alors invité à créer un nouveau mot de passe. En cas de mode de connexion par SSO, en cas de perte, oubli ou vol de ses éléments d’authentification, le Client Plateforme doit faire son affaire des changements requis.

En aucun cas, AZERUS ne saurait être responsable de la perte, du vol ou de l’oubli des éléments d’authentification du Client Plateforme ou de leur utilisation frauduleuse. Le Client Plateforme est le seul responsable de l’accès et de l’utilisation de la Plateforme avec ses éléments d’authentification.

3.3 Équipements

AZERUS s’engage à mettre en œuvre tous les moyens permettant au Client Plateforme un accès fiable et rapide à la Plateforme. Néanmoins, le Client Plateforme déclare avoir accepté les coûts ainsi que les limites propres à toute connexion au réseau internet. Le Client Plateforme se charge d’accéder à la Plateforme dans de bonnes conditions techniques – matériel, logiciel, télécommunications (connexion internet haut débit et un navigateur Chrome, Firefox ou Edge etc. à jour) – afin que soient notamment assurées toutes les mesures de sauvegarde ainsi que la protection contre d’éventuelles intrusions. Tous les coûts afférents à l’accès à la Plateforme et à son utilisation que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge du Client Plateforme. Le Client Plateforme est seul responsable du bon fonctionnement et de la sécurisation appropriée de son équipement informatique ainsi que son accès internet. AZERUS ne sera pas tenu responsable en cas de dommage à tout équipement dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme.

3.4 Disponibilité de la Plateforme

AZERUS n’est tenu qu’à une obligation de moyens concernant l’accessibilité, le fonctionnement et la disponibilité de la Plateforme ou de ses contenus. AZERUS se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre ou de limiter l’accès à tout ou partie de la Plateforme notamment en raison de contraintes d’ordre juridique ou technique.

Le Client Plateforme reconnaît expressément que les suspensions, interruptions ou limitations susmentionnées pourront intervenir à tout moment sans préavis et qu’elles n’ouvriront droit à aucune obligation, ni indemnisation à son profit. Il en est de même en cas d’indisponibilité temporaire de la Plateforme, en cas de maintenance de la Plateforme, en cas de survenance d’événements extérieurs à sa volonté et à son contrôle et en raison de cas de force majeure.

La responsabilité d’AZERUS ne saurait être engagée en raison de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour le Client Plateforme.

3.5 Outils et liens présents sur la Plateforme

Certains contenus, produits et services disponibles via notre Site peuvent également inclure des éléments provenant de tiers.

Les liens de tiers sur le Site peuvent vous diriger vers des sites Web de tiers non affiliés à AZERUS. AZERUS décline toute responsabilité quant au contenu, au lien ou site Web tiers, ni pour tout autre matériel, produit ou service de tiers.

AZERUS ne peut voir sa responsabilité engagée en cas de dommages ou préjudices liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, services, ressources, contenus ou autres transactions effectuées en relation avec les Boutiques ou des sites Web tiers. 

Il appartiendra à l’Utilisateur de consulter les CGU, les politiques de confidentialité et de remboursement, ainsi que les pratiques de la Boutique ou du tiers avant de s’engager dans une transaction. Les plaintes, réclamations ou questions concernant des produits de la Boutique ou des tiers doivent être adressées à ces derniers.

ARTICLE 4 - ENGAGEMENT DES UTILISATEURS DE LA PLATEFORME (CLIENT ET PROPRIETAIRE)

4.1 Comportement et engagements des Clients Plateformes

Le Site et les informations qui y sont publiées sont réservés :

  • à l’accès aux Boutiques en ligne ; 
  • aux utilisations strictement réservées à l’usage marchand du Client Plateforme.

Le Client Plateforme déclare être majeur pour utiliser la Plateforme.

Si le Client Plateforme envoie des idées créatives, des suggestions ou des propositions, que ce soit en ligne, par courrier électronique ou par courrier postal, le Client Plateforme accepte qu’AZERUS puisse, à tout moment, sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de quelque manière que ce soit tout élément transmis par le Client Plateforme.

AZERUS peut surveiller, éditer ou supprimer du contenu ou refuser une commande qu’il juge, à sa seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène, contraire aux bonnes mœurs ou violant des droits d’auteur ou des droits de propriété intellectuelle.

Le Client Plateforme accepte que ses commandes ne violent pas les droits d’un tiers, y compris les droits d’auteur, les droits de propriété intellectuelle notamment une marque déposée, la confidentialité ou porte atteinte à une personne.

Le Client Plateforme ne peut pas utiliser une fausse adresse électronique, une fausse identité ou une fausse qualité sur la Plateforme.

La violation de l’une des conditions entraînera une résiliation immédiate de l’accès au Compte Client sans possibilité de remboursement.

Le Client Plateforme s’interdit le recours à tout logiciel malveillant susceptible d’affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement de la Plateforme.

Compte tenu de la nature et de la finalité de la Plateforme, le Client Plateforme doit agir en qualité de professionnel pour les besoins de son activité professionnelle ou associative.

Le Client Plateforme s’engage à utiliser la Plateforme conformément aux CGU, dans le respect des lois et réglementations applicables.

Il est interdit d’utiliser la Plateforme aux fins suivantes :

  • produire des interférences avec la Plateforme ou d’y accéder en utilisant une méthode autre que celle prévue aux CGU,
  • vendre des produits autres que ceux proposés par AZERUS,
  • et plus généralement toute pratique détournant la Plateforme à des fins autres que celles pour lesquelles elle a été conçue.

AZERUS pourra suspendre ou résilier l’accès du Client Plateforme à la Plateforme en cas de non-respect du présent article, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter AZERUS.

Le Client Plateforme est seul responsable de l’intégrité, l’exactitude et la qualité des Données qu’il intègre et diffuse sur la Plateforme. Le Client Plateforme s’assure également que les Données qu’il intègre et diffuse sur la Plateforme sont exemptes de virus ou tout autre composant susceptible de causer un dommage à la Plateforme.

Le Client Plateforme est responsable de tout dommage survenant à son système informatique, ainsi que de la perte de Données qui pourraient résulter de son utilisation de la Plateforme.

4.2 Non-respect des CGU

Tout Client Plateforme qui agit en fraude des présentes Conditions Générales d’Utilisation s’expose aux poursuites civiles ou pénales qui répriment en particulier les atteintes au droit d’auteur, aux droits voisins, aux droits des producteurs de bases de données ainsi qu’aux systèmes de traitement automatisé de données.

Des procédures pénales pourront être engagées sur le fondement des articles 323-1 et suivants du Code pénal par AZERUS contre le Client Plateforme qui ne respecterait pas ces dispositions.

4.3 Engagement spécifiques aux propriétaires de boutiques

Les propriétaires de boutique sont renvoyés vers les CGV de la plateforme disponible sur le lien suivant https://AZERUS.co/conditions-generales-vente

ARTICLE 5 - RESPONSABILITE D’AZERUS

AZERUS se réserve le droit d’insérer ou d’autoriser tout tiers à insérer des messages publicitaires, promotionnels et/ou de Partenariat dans tout espace de la Plateforme.

AZERUS garantit la confidentialité et la sécurité des Données. AZERUS ne saurait en revanche garantir l’exactitude ou la qualité des Données intégrées et diffusées par le Client Plateforme sur la Plateforme.

AZERUS n’est pas garant de l’adéquation de la Plateforme aux besoins du Client Plateforme, ni ne garantit qu’elle soit exempte d’anomalies, erreurs ou bugs ou qu’elle fonctionnera sans panne ni interruption. La Plateforme est diffusée « en l’état » et selon sa disponibilité.

L’accès à la Plateforme implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau. AZERUS ne garantit pas que la Plateforme ou ses serveurs seront à tout moment exempt de virus, vers, chevaux de Troie ou tout autre composant susceptible de causer un dommage. Il appartient au Client Plateforme de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres matériels, données, et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.

L’accès et l’utilisation de la Plateforme par le Client Plateforme ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité d’AZERUS.

La responsabilité d’AZERUS ne saurait être engagée en cas de dommages, de quelque nature qu’ils soient, causés au Client Plateforme ou à des tiers du fait de la mauvaise utilisation par le Client Plateforme de la Plateforme, en violation des dispositions du présent article et plus généralement du non-respect des CGU.

Le Client Plateforme reconnaît qu’AZERUS demeure libre de corriger et/ou modifier la Plateforme à tout moment et sans préavis, sans que cette correction et/ou modification ne puisse ouvrir droit à un quelconque recours de sa part.

La responsabilité d’AZERUS ne saurait être engagée, d’une façon générale, dans tous les cas où l’inexécution ou la mauvaise exécution des CGU résulterait d’un cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.

ARTICLE 6 - DROIT DE RETRACTATION

Vous êtes informé que, en application de l’article L. 221-28 3° du Code de la consommation, l’ensemble des Produits proposés sur la Plateforme étant des produits personnalisables au nom de et pour le compte des Clients Plateforme n’est pas soumis à l’application du droit de rétractation prévu aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation en matière de vente à distance.

En conséquence, les Produits commandés sur la Plateforme sont exclusivement soumis aux conditions d’annulation et de modification prévues aux Conditions générales d’utilisation et de vente des Clients Plateforme

ARTICLE 7 - COMMUNICATION ELECTRONIQUE

En fonction du consentement exprimé sur la Plateforme, vous acceptez de recevoir des communications électroniques de la part des propriétaires de boutiques et d’AZERUS,

Il vous est possible de retirer votre consentement à tout moment en envoyant un mail à l’adresse suivante pour AZERUS : rgpd@AZERUS.co.

ARTICLE 8– PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La Plateforme, en ce compris ses codes sources et son architecture, ainsi que l’ensemble des contenus présents sur la Plateforme, édités par AZERUS, ainsi que les marques déposées par AZERUS et le Client Plateforme (ci-après les « Eléments Protégés ») sont protégés par des droits de propriété intellectuelle (tels que notamment tous droits d’auteur, droits sur les brevets, les marques, droit des producteurs de base de données, et tout autre droit de propriété intellectuelle existant ou futur, français, européens et internationaux) et appartient à AZERUS.

L’utilisation de la Plateforme ne confère en aucune façon au Client Plateforme un droit de propriété et/ou un droit de propriété intellectuelle sur les Eléments Protégés, à l’exception d’un droit personnel d’accès, non exclusif, non-cessible, non-transférable et limité exclusivement à l’utilisation de la Plateforme conformément à son objet et dans le respect des CGU, pendant la durée d’utilisation de la Plateforme.

Il est strictement interdit de représenter, de reproduire et/ou d’exploiter les Eléments Protégés, totalement ou partiellement, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, sans l’accord écrit et préalable d’AZERUS. Le Client Plateforme s’engage à ne pas copier, modifier, assembler, décompiler, altérer, vendre, louer, prêter, diffuser, distribuer ou transférer tout ou partie de la Plateforme, créer des œuvres dérivées à partir de la Plateforme, autoriser un tiers à effectuer lesdites actions, sans l’accord écrit et préalable d’AZERUS.

Le non-respect des dispositions du présent article constitue une violation des droits de propriété intellectuelle d’AZERUS et est susceptible d’entraîner des poursuites civiles et pénales.

ARTICLE 9 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

AZERUS est soucieux de la protection des données personnelles des Clients Plateforme de sa Plateforme décrite au sein de sa Politique de confidentialité consultable via le lien suivant : https://AZERUS.co/politique-de-confidentialite

ARTICLE 10 - RÉSILIATION

Les CGU entrent en vigueur à compter de leur acceptation par le Client Plateforme et pour toute la durée d’utilisation de la Plateforme par le Client Plateforme.

En cas d’utilisation de la Plateforme par le Client Plateforme non conforme aux CGU, en cas de manquement du Client Plateforme aux CGU, ou plus généralement en cas de violation des lois et réglementations applicables, AZERUS pourra suspendre ou résilier de plein droit, sans mise en demeure préalable, sans préavis, ni indemnité, tout ou partie de l’accès du Client Plateforme à la Plateforme. AZERUS pourra prononcer cette résiliation sans préjudice de tous les autres droits, actions et recours dont AZERUS pourrait disposer en vue de la réparation du préjudice qu’il pourrait avoir subi du fait de ces manquements.

De la même manière, le Compte sera automatiquement résilié en cas de violation des présentes CGU.

ARTICLE 11 - INDEPENDANCE DES CLAUSES

Si l’une des stipulations des CGU est réputée invalide, illégale ou inapplicable dans une juridiction ou doit être modifiée en raison d’une décision d’une autorité nationale ou internationale, AZERUS s’efforcera d’adapter les conditions d’exécution en conséquence. Il est convenu que cette illégalité, invalidité ou inapplicabilité n’affectera en aucun cas les autres dispositions des présentes CGU.

ARTICLE 12 – OUTILS DE COMMUNICATION

AZERUS, les Clients Plateforme acceptent de communiquer principalement par voie électronique. Ces communications électroniques font foi et constituent des preuves recevables, valides et opposables.

ARTICLE 13 - LOI APPLICABLE ET JUGE COMPETENT

Le non-respect par le Client Plateforme, quelle que soit sa localisation, de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de façon plus générale toute difficulté touchant à son exécution, son interprétation ou sa validité, sont soumis à la loi Française et aux juridictions françaises.

Toute demande d’informations, de précisions et de suivi de commandes doit être adressée au Client Plateforme concerné ayant réalisé la vente et la fourniture du Produit.

De même, conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, AZERUS adhère au service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance), dont les coordonnées sont les suivantes : 60, rue La Boétie – 75008 Paris – http://www.mediateurfevad.fr/. Après démarche préalable écrite des consommateurs auprès d’AZERUS, le service du Médiateur peut être saisi, par écrit, pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer sur : http://www.mediateurfevad.fr/index.php/espace-consommateur-close/

ARTICLE 15 – CONTACT

Toute question concernant les Conditions générales d’utilisation doit nous être adressée à : hello@azerus.co

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